Compétences

Le pôle corporate de Vivien & Associés traite très régulièrement une grande variété d’opérations d’acquisition et de cession d’entreprises, dans un cadre français ou international. Ceci constitue le principal domaine d’activité du cabinet depuis sa création.

Les avocats actifs dans ce domaine ont acquis une expérience extrêmement complète couvrant les principaux aspects suivants :

  • Structuration juridique et fiscale des opérations ; optimisation et réorganisation préalable ;
  • Elaboration de la documentation précontractuelle (lettres d’intention, lettres d’offre, accords de confidentialité, MoUs, term sheets, etc.) ;
  • Audits juridiques pré-acquisition et organisation de data rooms et d’open bids ;
  • Rédaction et négociation de contrats spécifiques en matière d’acquisitions et de cessions d’entreprises (contrats d’acquisition ou de cession de sociétés ou de fonds de commerce, conventions de garantie d’actif et de passif, contrats de management, etc.) ; mécanisme d’ajustement ou de complément de prix ;
  • Suivi et mise en œuvre des garanties d’actif et de passif ;
  • Organisation de projets communs et constitution de sociétés communes ; rédaction et négociation de contrats de joint venture ;
  • Assistance dans la négociation et la mise au point de pactes d’actionnaires et de promesses d’achat et/ou de vente ;
  • Assistance dans la négociation et la mise au point des contrats de crédit, accords sur la subordination, garanties bancaires et sûretés diverses

Dans les domaines énumérés ci-dessus, nous intervenons alternativement pour des groupes internationaux, des fonds, des sociétés françaises, cotées ou non, des entreprises relevant du secteur public ou des actionnaires individuels, majoritaires ou minoritaires.

Les secteurs d’intervention de notre cabinet sont extrêmement variés : industries automobile et aéronautique, industries pharmaceutique et des bio-technologies, énergie, services pétroliers et énergies renouvelables, télévision et entertainment, cinéma, industries du luxe et des cosmétiques, mode, nouvelles technologies et sécurité informatique, grande distribution, industries agroalimentaire et de transformation, services bancaires et financiers, sociétés foncières, tourisme et transport aérien, etc.

Contacts

Nicolas Vivien
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Jacques Epstein
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Bernard Laurent-Bellue
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Judith Fargeot
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Laetitia Amzallag
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Emmanuel Chauvet 
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/ Fusions – Acquisitions – Cessions

Le pôle corporate de Vivien & Associés traite très régulièrement une grande variété d’opérations d’acquisition et de cession d’entreprises, dans un cadre français ou international. Ceci constitue le principal domaine d’activité du cabinet depuis sa création.

Les avocats actifs dans ce domaine ont acquis une expérience extrêmement complète couvrant les principaux aspects suivants :

  • Structuration juridique et fiscale des opérations ; optimisation et réorganisation préalable ;
  • Elaboration de la documentation précontractuelle (lettres d’intention, lettres d’offre, accords de confidentialité, MoUs, term sheets, etc.) ;
  • Audits juridiques pré-acquisition et organisation de data rooms et d’open bids ;
  • Rédaction et négociation de contrats spécifiques en matière d’acquisitions et de cessions d’entreprises (contrats d’acquisition ou de cession de sociétés ou de fonds de commerce, conventions de garantie d’actif et de passif, contrats de management, etc.) ; mécanisme d’ajustement ou de complément de prix ;
  • Suivi et mise en œuvre des garanties d’actif et de passif ;
  • Organisation de projets communs et constitution de sociétés communes ; rédaction et négociation de contrats de joint venture ;
  • Assistance dans la négociation et la mise au point de pactes d’actionnaires et de promesses d’achat et/ou de vente ;
  • Assistance dans la négociation et la mise au point des contrats de crédit, accords sur la subordination, garanties bancaires et sûretés diverses

Dans les domaines énumérés ci-dessus, nous intervenons alternativement pour des groupes internationaux, des fonds, des sociétés françaises, cotées ou non, des entreprises relevant du secteur public ou des actionnaires individuels, majoritaires ou minoritaires.

Les secteurs d’intervention de notre cabinet sont extrêmement variés : industries automobile et aéronautique, industries pharmaceutique et des bio-technologies, énergie, services pétroliers et énergies renouvelables, télévision et entertainment, cinéma, industries du luxe et des cosmétiques, mode, nouvelles technologies et sécurité informatique, grande distribution, industries agroalimentaire et de transformation, services bancaires et financiers, sociétés foncières, tourisme et transport aérien, etc.

Contacts

Nicolas Vivien
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Capture d’écran 2014-12-18 à 23.42.46Jacques Epstein
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Capture d’écran 2014-12-18 à 23.43.08Bernard Laurent-Bellue
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Capture d’écran 2014-12-18 à 23.42.52Judith Fargeot
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Capture d’écran 2014-12-18 à 23.41.24Laetitia Amzallag
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Capture d’écran 2014-12-18 à 23.42.24Emmanuel Chauvet 
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/ Droit des sociétés, restructurations et gouvernance d’entreprise

Aux côtés des opérations de fusions, acquisitions et cessions, le pôle corporate de notre cabinet traite également, de manière très régulière, une large gamme d’opérations de restructuration, en s’appuyant sur une connaissance approfondie du droit des sociétés et des principes de gouvernance d’entreprise :

  • Opérations de droit des sociétés : transformations, fusions, apports en nature, apports partiels d’actifs, apports-distributions, scissions, carve-out, TUP, dissolutions volontaires ;
  • Opérations relatives au capital et au quasi-capital ; émissions d’obligations et de valeurs mobilières composées de toutes natures ;
  • Conseil et mise en œuvre de recommandations concernant le choix et l’adaptation des formes d’organisation sociale et managériale en fonction notamment du type d’actionnariat (groupes familiaux, industriels ou fonds d’investissements) ou de la répartition du capital (bloc majoritaire ou actionnariat dispersé) ;
  • Mise au point de mécanismes d’intéressement de dirigeants ou de salariés (plans de bonus, options de souscription ou d’achat d’actions, actions gratuites, émission de BSA, BSPCE, etc.) ; assistance dans la structuration juridique et fiscale de ces plans, la définition des conditions d’obtention des titres et la mise en œuvre du processus de liquidité ;
  • Mise en place de contrats et conventions intra-groupes diverses (comptes courants, omnium, prestations de services, assistance technique, etc.) ;
  • Assistance dans la définition et mise en place de contrats de mandat (dirigeants personnes physiques ou morales), de conventions de direction ou de suspension de mandats ;
  • Assistance dans la définition et mise en place de délégations de pouvoir afin de circonscrire la responsabilité des dirigeants ;
  • Conseil et assistance dans la gestion précontentieuse et contentieuse des conflits entre actionnaires ou associés (notamment, en cas de blocage des organes de direction, de blocage ou d’ajournement d’assemblées, de contestation d’une décision par un actionnaire ou associé minoritaire, d’expertise de gestion, etc.).

A l’occasion de ces dossiers, le pôle corporate du cabinet travaille en étroite synergie avec les équipes de droit fiscal et social pour définir et mettre en œuvre les schémas les plus appropriés.

Contacts

Capture d’écran 2014-12-18 à 23.43.39Nicolas Vivien
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Capture d’écran 2014-12-18 à 23.42.46Jacques Epstein
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Capture d’écran 2014-12-18 à 23.43.08Bernard Laurent-Bellue
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Capture d’écran 2014-12-18 à 23.42.52Judith Fargeot
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Capture d’écran 2014-12-18 à 23.41.24Laetitia Amzallag
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Capture d’écran 2014-12-18 à 23.42.24Emmanuel Chauvet 
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/ Réglementation et opérations boursières

Le cabinet a développé une activité spécifique de conseil des actionnaires et des dirigeants de sociétés cotées afin d’accompagner ces derniers dans toutes les problématiques qu’ils rencontrent en matière boursière. Ces problématiques trouvent leur source à la fois dans la réglementation stricto sensu – constituée essentiellement de règles impératives – et dans un ensemble de règles de bonne conduite et de recommandations, communément regroupées sous le vocable de « gouvernement d’entreprise ». Notre activité dans ces domaines se concentre notamment sur :

  • Le respect et la mise en œuvre de leurs obligations d’information du marché par les sociétés cotées, leurs dirigeants ou leurs actionnaires ;
  • L’interprétation et la mise en œuvre des règles applicables à une société décidant notamment (i) de s’introduire en bourse, (ii) de retirer ses titres de la cotation, (iii) de prendre ou de céder une participation dans une société cotée ou (iv) d’obtenir, pour éviter le dépôt d’une offre publique, l’application d’un régime dérogatoire de la part de l’Autorité des marchés financiers ;
  • L’accompagnement et la défense de toute personne faisant l’objet d’une enquête ou d’une procédure de sanction par l’Autorité des marchés financiers dans le cadre de manquements boursiers (diffusion de fausses informations, manquement d’initié ou manipulation de cours) ;
  • Le conseil et l’assistance dans l’amélioration du processus décisionnel au sein des organes de direction et dans la mise en œuvre de règles et de bonnes pratiques de gouvernance (mise en place et fonctionnement de comités du conseil, de règlements intérieurs ou de chartes d’éthique, introduction de règles de parités, etc.).

Contacts

Capture d’écran 2014-12-18 à 23.43.08Bernard Laurent-Bellue
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Capture d’écran 2014-12-18 à 23.42.24Emmanuel Chauvet 
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Capture d’écran 2014-12-18 à 23.41.52Emmanuelle Bouretz 
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/ Droit fiscal

L’équipe fiscale du cabinet Vivien & Associés intervient dans tous les domaines de la fiscalité, notamment dans les domaines suivants :

  • Les cessions ou acquisitions de sociétés, principalement dans un contexte industriel ou opérationnel, mais également dans le cadre de LBO (structuration des opérations, audits, garanties de passif, intégration fiscale, sous-capitalisation, fiscalité des sociétés holding, etc.) ;
  • Les fusions, apports partiels d’actifs et autres réorganisations de groupe ;
  • Les opérations commerciales et la remontée de profits (dividendes, intérêts, redevances…) notamment transfrontalières (retenues à la source, transfer pricing, établissements stables, TVA) ;
  • La mobilité internationale des salariés et dirigeants (résidence fiscale, expatriation, impatriation) et les instruments d’actionnariat salarié (management packages, stock- options, actions gratuites, BSPCE) ;
  • Les investissements immobiliers en France par des non–résidents (SCI) ;
  • Les réorganisations patrimoniales (donations, ISF, pacte Dutreil) ;
  • La fiscalité des organismes à but non lucratif (associations, fondations, fonds de dotation) et analyse fiscale des entités étrangères (trust, stichting…) ;
  • Les relations avec l’administration fiscale (contrôles fiscaux, contentieux, rescrits, agréments) et les actions devant les tribunaux.

Notre habitude du travail en équipe, notre expérience de discussions avec des personnes venant d’horizons extrêmement variés et notre soin constant d’une proximité avec nos clients nous permettent d’adapter la présentation et la résolution des questions fiscales à chaque interlocuteur, dans un langage simple et accessible et de proposer des solutions personnalisées, pragmatiques et efficaces.

Contacts

Jérôme Chapus
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Marine Pelletier-Capes
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/ Droit du travail et de la sécurité sociale

L’équipe sociale de Vivien & Associés a développé une expertise en droit du travail et de la sécurité sociale lui permettant d’accompagner sa clientèle dans l’élaboration et l’optimisation de la gestion des relations sociales et d’assurer la défense des entreprises dans des conflits dont le nombre et la complexité ne cessent de croître.

Les avocats actifs dans ce domaine ont ainsi acquis une expérience extrêmement complète couvrant la totalité du champ d’application du droit social, et notamment :

  • Assistance de grands acteurs internationaux dans le cadre de leur implantation en France (analyse des contrats de travail à mettre en place, rédaction et suivi des contrats de travail, présentation des obligations sociales en matière notamment de représentation du personnel, hygiène et sécurité, protection sociale, intéressement et participation des salariés, mise en place et suivi des institutions représentatives du personnel) ;
  • Assistance d’entreprises françaises dans la gestion quotidienne des relations sociales (politique interne de relations sociales (recrutement, évaluation, gestion des absences, formation, prévoyance, retraite), politique de rémunération (systèmes de primes, participation et intéressement, plans d’épargne), statut social des dirigeants, statut et droits des salariés protégés, durée du travail, mise en place et suivi de procédures de licenciements collectifs et individuels, départs négociés, transactions, etc.) ;
  • Assistance d’entreprises françaises exerçant une activité à l’étranger dans le cadre du détachement et de l’expatriation de leurs salariés et assistance et représentation d’entreprises étrangères détachant des salariés en France ;
  • Conseil dans le cadre d’opérations complexes, domestiques et internationales, et d’opérations liées à l’externalisation d’activités et de sous-traitance ;
  • Contentieux social devant les juridictions prud’homales et contentieux électoraux et de la désignation devant les juridictions civiles.
  • En matière sociale, Vivien & Associés assiste principalement des entreprises intervenant dans de multiples secteurs : industries automobile et aéronautique, industries pharmaceutique et des biotechnologies, services pétroliers, télévision et entertainment, nouvelles technologies et sécurité informatique, industries du luxe et de la mode, distribution spécialisée, services et données à destination des entreprises, industries agroalimentaire et de transformation, services bancaires et financiers, etc.

Contacts

Capture d’écran 2014-12-18 à 23.43.14Anne Marichez 
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Capture d’écran 2014-12-18 à 23.43.01Joëlle Hannelais 

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/ Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies

Vivien & Associés gère tant l’aspect contentieux que celui de conseil, en liaison permanente avec des conseils en propriété industrielle, des syndicats professionnels, des sociétés de gestion collective ainsi que les offices nationaux et internationaux de dépôt et d’enregistrement des créations, supports de droits de propriété intellectuelle.

Ses domaines d’intervention sont notamment : la propriété littéraire et artistique,

  • la propriété industrielle (marques et autres signes distinctifs, dessins et modèles, brevets, savoir-faire),
  • le droit des nouvelles technologies et de l’Internet (logiciels, bases de données, noms de domaine, etc.),
  • le droit de l’audiovisuel,
  • le droit de la presse, 
  • le droit à l’image et à la vie privée.

Vivien & Associés a acquis une large expérience dans les domaines de la gestion des portefeuilles de droits de propriété intellectuelle ainsi que dans ceux de la négociation et de la rédaction de contrats (cession et licence notamment), tantôt dans le cadre d’actes isolés tantôt dans celui de fusions-acquisitions et de restructurations qui interviennent dans les principaux secteurs de l’industrie et du commerce.

Vivien & Associés est également spécialisé dans la gestion des contentieux nationaux et internationaux, tant en demande qu’en défense, dans le cadre d’actions en contrefaçon, en concurrence déloyale, en parasitisme ainsi que sur le fondement de l’atteinte aux droits à l’image et à la vie privée. Ces actions, souvent précédées d’opérations de constat et/ou saisie, sont menées tant par la voie civile que par la voie pénale, Vivien & Associés intervenant en étroite collaboration avec les services douaniers.

/ Contrats commerciaux

L’équipe contrats de Vivien & Associés intervient dans la rédaction et la négociation de contrats commerciaux variés, que ce soit dans un cadre domestique ou international :

  • Analyse des besoins et des possibilités juridiques ;
  • Elaboration de la documentation pré-contractuelle (lettres d’intention, MoUs, term sheets, etc.) ;
  • Rédaction, négociation et mise en place de contrats dans tous les domaines liés à la vente et à la distribution (contrats d’achat-revente, de distribution, d’agence commerciale, de franchise, de mandat, de courtage, de commissionnement, de transport, d’approvisionnement et de fourniture, conditions générales de vente et d’achat, etc.) ;
  • Rédaction et négociation de contrats d’acquisition ou de cession d’actifs industriels ;
  • Rédaction et négociation de contrats liés aux droits de propriété intellectuelle (licence, cession, accords de partage, contrats relatifs à l’édition ou à la diffusion écrite ou audiovisuelle, contrats portant sur des technologies nouvelles) en collaboration avec l’équipe propriété intellectuelle ;
  • Négociation et rédaction de baux commerciaux;
  • Assistance et représentation des parties lors des contentieux se rapportant à ces contrats ainsi que dans leur règlement amiable ou par voie de médiation et d’arbitrage.

Vivien & Associés intervient dans de multiples secteurs : industries automobile et aéronautique, industrie pharmaceutique et des biotechnologies, services pétroliers, télévision et entertainment, cinéma, loisirs, énergies renouvelables (EPC, BOP), nouvelles technologies et éditeurs de logiciels, industries du luxe et de la mode, grande distribution et réseaux de distribution sélective, services à destination des entreprises, industries agroalimentaire et de transformation, services bancaires et financiers, tourisme et transport aérien, etc.

Contacts

Capture d’écran 2014-12-18 à 23.43.39Nicolas Vivien
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Capture d’écran 2014-12-18 à 23.42.46Jacques Epstein
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Capture d’écran 2014-12-18 à 23.42.52Judith Fargeot
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Capture d’écran 2014-12-18 à 23.41.24Laetitia Amzallag
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Capture d’écran 2014-12-18 à 23.42.24Emmanuel Chauvet 
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/ Droit de la concurrence et de la distribution

Vivien & Associés est très actif en droit de la concurrence et de la distribution et ce, dans tous les secteurs économiques. Notre activité couvre les aspects antitrust, le contrôle des concentrations, les aides d’Etat et en particulier :

  • Conseil et assistance lors d’enquêtes et d’actions contentieuses relatives au droit de la concurrence (entente, abus de position dominante) engagées par les autorités françaises ou communautaires et lors de contentieux devant les tribunaux de commerce ayant trait aux questions de concurrence ;
  • Conseil et assistance dans le cadre des opérations de concentration (acquisitions, joint-ventures) : notifications auprès des autorités françaises et communautaires ; coordination de notifications multi-juridictionnelles en liaison avec nos correspondants locaux ;
  • Conseil et assistance dans le cadre de la mise en place de partenariats industriels et commerciaux en France et dans un contexte international : rédaction et négociation d’accords de distribution, de coopération, de licence, de transferts de technologie, de recherche et développement ;
  • Conseil et assistance lors de la conception,  la mise en place et la gestion de réseaux de distribution ; élaboration des documents contractuels ;
  • Conseil et contentieux en matière de conformité des pratiques commerciales au regard de la réglementation relative à la transparence tarifaire, aux pratiques commerciales illicites ou abusives, à la rupture des relations commerciales, ainsi qu’en matière de concurrence déloyale ; droit de la consommation et de la publicité.

Contacts

Capture d’écran 2014-12-18 à 23.42.46Jacques Epstein
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/ Contentieux et règlement des différends

Vivien & Associés représente ou assiste ses clients à tous les stades et devant toutes les juridictions civiles (Tribunal d’instance, Tribunal de grande instance, Juge de l’exécution, Cour d’appel) et commerciales, que ce soit dans le cadre de procédures d’urgence (requêtes, référés, procédures d’heure à heure ou à jour fixe) ou dans le cadre de procédures classiques.

Pour les contentieux portés devant des juridictions étrangères ou susceptibles d’avoir des incidences à l’étranger, Vivien & Associés travaille avec des correspondants étrangers de grande qualité qui partagent notre volonté de travailler de façon réactive et efficace, en partenariat avec nos clients.

Contacts

Capture d’écran 2014-12-18 à 23.41.52Emmanuelle Bouretz 
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/ Droit de la régulation bancaire et financière, compliance

Vivien & Associés a développé une expertise en matière de régulation bancaire et financière lui permettant d’accompagner les différents acteurs concernés dans les évolutions récentes et profondes des métiers de la banque, de la finance et de l’assurance.

Dans un environnement économique et juridique complexe et en constante mutation, les avocats de Vivien & Associés conseillent leurs clients en matière de réglementation bancaire et financière :

  • Réglementation applicable aux établissements de crédit, aux prestataires de services d’investissement et aux compagnies d’assurance ;
  • Réglementation applicable à l’intermédiation bancaire et à l’intermédiation d’assurance ;
  • Evaluation et gestion des risques réglementaires et contentieux (réalisation d’audit) ;
  • Assistance des établissements de crédit, des prestataires de services d’investissement, des compagnies d’assurance dans leurs relations avec les autorités de contrôle.

Fort de sa connaissance approfondie de la réglementation bancaire et financière et de sa compétence reconnue en contentieux, Vivien & Associés assiste et représente ses clients dans le cadre de contentieux bancaires et financiers (gestion collective, titrisation, dérivés de crédit, analyse et notation financière, syndication bancaire, mise en œuvre des garanties, etc.).

Vivien & Associés assiste et représente également ses clients auprès des différents régulateurs (ACP et CNIL) tant au stade des contrôles ou enquêtes que devant la formation de jugement.

Enfin, les avocats de Vivien & Associés interviennent dans tout contentieux relatif aux activités bancaires et financières.

Contact

Capture d’écran 2014-12-18 à 23.41.52Emmanuelle Bouretz 
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/ Difficultés des entreprises et procédures collectives

Vivien & Associés assiste ses clients tant en matière de prévention que de traitement des difficultés des entreprises. Le cabinet intervient aux côtés des sociétés qui rencontrent des difficultés ou de leurs actionnaires de référence, mais également aux côtés de créanciers ou de sociétés intéressées par la reprise d’entreprises en difficulté.

Vivien & Associés a ainsi développé une activité couvrant les principaux aspects suivants :

  • Assistance de l’entreprise en difficultés dans le cadre des procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation) ;
  • Accompagnement de l’entreprise au cours de la phase préparatoire des procédures, notamment les relations avec les principaux fournisseurs, les déclarations d’ouverture (cessation des paiements, sauvegarde) ;
  • Préparation et négociation de plans de restructuration (plans de continuation, de cession ou de sauvegarde), tant avec les créanciers qu’avec les organes de la procédure ;
  • Assistance de créanciers des sociétés en sauvegarde, en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire (déclarations de créance, désignation en tant que contrôleur, actions en revendication) ;
  • Défense des dirigeants (personnes physiques ou morales) dans le cadre d’actions en responsabilité ;
  • Conseil et assistance de repreneurs d’entreprises en difficulté (rédaction d’offres de reprise et d’actes de cession).